La Cour supérieure du Québec a émis le 11 avril 2012 une injonction provisoire visant à ordonner aux associations étudiantes et à toute personne ayant eu connaissance de l'injonction :
- À ne pas empêcher l'accès, la sortie et la circulation aux pavillons, immeubles et stationnements
- À ne pas intimider ou menacer toute personne voulant entrer ou sortir des pavillons
- À ne pas empêcher l'exercice d'une fonction ou la tenue des activités universitaires (cours, réunions...)
Le piquetage et les manifestations sont
permis si cela n'empêche pas la tenue des activités universitaires, dont
les cours. Les portes ne doivent pas être bloquées et les personnes
désirant entrer en classe ne doivent pas être intimidées ou menacées.
Les contrevenants sont passibles d'outrage au tribunal.
L'injonction est valide jusqu'au 20 avril.
Pour consulter le jugement complet,
veuillez consulter le document suivant : http://www.faecum.qc.ca/images/stories/PDF/injonction_11avril2012.pdf
